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La Cour de cassation / Jean-François Weber
Article
La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les évolutions majeures de notre société par l'adaptation de son interprétation de la règle de droit, évolutions qu'elle a même parfois suscitées. Sans entrer dans toutes les subtilités de la technique du pourvoi, cet ouvrage cherche à exposer la réalité de l'activité actuelle de la Cour de cassation, dont de nombreux aspects sont souvent méconnus. Ainsi, qui sait qu'elle a mené à bien le développement, sans équivalent en Europe, de la gestion électronique des procédures de cassation ?
Voir le numéro de la revue «Les Etudes de la documentation française, 5325, 15 Décembre 2010»
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